POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES DONNÉES
Shape Your Com accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Shape Your Com
SASU au capital de 1000€
21 rue Vauthier, 92100 Boulogne-Billancourt
SIRET : 894928654 00017
ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de ses prestations, Shape Your Com est amenée à collecter et traiter les données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, dénomination sociale, fonction
- Données de contact : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : secteur d’activité, informations sur l’entreprise
- Données de facturation : numéro SIRET, adresse de facturation, coordonnées bancaires
- Données de connexion : adresse IP, données de navigation sur le site web (le cas échéant)
ARTICLE 3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Gestion de la relation client (établissement de devis, suivi des commandes, facturation)
- Exécution des prestations de conseil en communication et stratégie de contenu
- Gestion des réclamations et du service après-vente
- Respect des obligations légales et comptables
- Envoi d’informations commerciales relatives aux services de Shape Your Com (avec consentement préalable)
- Amélioration des services et de l’expérience client
ARTICLE 4 – BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS
Les traitements de données personnelles effectués par Shape Your Com reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : pour la gestion de la relation commerciale et l’exécution des prestations
- Obligation légale : pour le respect des obligations comptables et fiscales
- Intérêt légitime : pour l’amélioration des services et la prospection commerciale auprès de clients existants
- Consentement : pour l’envoi de communications marketing à des prospects
ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont destinées à :
- Shape Your Com et ses collaborateurs habilités
- Les prestataires techniques nécessaires à la réalisation des prestations (hébergeurs, outils de gestion, plateformes de communication)
- Les sous-traitants intervenant dans le cadre des missions (graphistes, développeurs, etc.) sous réserve de leur engagement de confidentialité
- Les autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale
Shape Your Com s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales.
ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation commerciale et jusqu’à 3 ans après la dernière prestation
- Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
- Données de connexion : 12 mois maximum
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
Shape Your Com met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé :
- Hébergement des données chez des prestataires certifiés
- Sécurisation des accès par mots de passe robustes et authentification
- Chiffrement des données sensibles
- Sauvegarde régulière des données
- Formation et sensibilisation à la protection des données
- Clauses de confidentialité avec les sous-traitants
ARTICLE 8 – DROITS DES PERSONNES
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : obtenir la suppression des données dans certains cas
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certaines situations
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit de définir des directives : définir le sort de ses données après son décès
Pour exercer ces droits, toute demande doit être adressée par email à sandrine@shapeyourcom.fr ou par courrier à l’adresse du siège social, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité.
Shape Your Com s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATION
En cas de manquement présumé à la législation sur la protection des données, toute personne a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
ARTICLE 10 – COOKIES
Le site web de Shape Your Com peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les visiteurs sont informés de l’utilisation de cookies lors de leur première visite et peuvent les accepter ou les refuser via les paramètres de leur navigateur.
ARTICLE 11 – TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE
Shape Your Com s’engage à ne pas transférer de données personnelles en dehors de l’Union Européenne, sauf si cela s’avère nécessaire pour l’exécution d’une prestation spécifique. Dans ce cas, des garanties appropriées seront mises en place conformément au RGPD.
ARTICLE 12 – MODIFICATIONS
Shape Your Com se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera portée à la connaissance des clients par email ou via le site web. La version en vigueur est celle accessible sur le site www.shapeyourcom.fr.
ARTICLE 13 – CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Shape Your Com :
